#79 — 15 au texte, 15,282 au tableau, 15,3 à la page 32 : quelle part pour la Suisse ?
Question adressée à la maîtrise d'ouvrage.
Le dossier de présentation soumis à la présente concertation indique, en page 116 : « L'investissement prévu pour le programme s'élève à 15 milliards de francs suisses (soit environ 16 milliards d'euros) sur 15 ans », le tableau qui suit totalisant 15 282 000 milliers de francs, répartis en six postes.
Le président du Conseil du CERN a écrit dans le CERN Courier du 23 juillet 2026 : « Certain Member States requested specific information to approve the FCC project through their finance agency system, and management has been instructed to provide it. » Il annonce « an option analysis to assist these Member States in their approval procedures for the FCC ». Dans le même texte : « The draft Multiannual Financial Framework (MFF) released by the European Commission in July 2025 foresees €3 billion towards the FCC, and pledges amounting to €860 million have already been secured by private donors in 2025 » (notre traduction : « le projet de cadre financier pluriannuel publié par la Commission européenne en juillet 2025 prévoit 3 milliards d’euros en faveur du FCC, et des engagements à hauteur de 860 millions d’euros ont déjà été obtenus auprès de donateurs privés en 2025 »). Le chapeau du même article situe l’approbation du projet en 2028.
Nous demandons quatre choses.
Merci de répondre point par point, en reprenant la numérotation ci-dessous. Sur chacun des points, à défaut de réponse au fond, nous publierons, selon ce que votre réponse permet d'établir, soit qu'au 2 octobre 2026 aucun document, aucune disposition et aucune décision ne répond à la question posée, soit que le CERN dispose de l'élément demandé et refuse de l'indiquer, soit, en l'absence de toute réponse, que la question est restée sans réponse à la date de notre publication. Un renvoi à la compétence d'un tiers, à une phase ultérieure, à un document à venir, au caractère hypothétique de la question ou à une prémisse qui serait inexacte vaudra une telle absence de réponse au fond ; si vous estimez une prémisse inexacte, indiquez en quoi elle l'est. Un renvoi à la compétence d'un tiers sera en outre publié tel quel, avec le nom du tiers désigné et la mention que le CERN n'a pas répondu lui-même au point posé. Un renvoi à la confidentialité des travaux du Conseil, à l'inviolabilité des archives de l'Organisation, à la confidentialité de ses échanges avec l'État hôte, au secret de ses relations contractuelles ou à sa qualité de partie à une procédure ne dispense pas de répondre : si le CERN se prévaut d'un tel motif, qu'il l'indique expressément et le nomme, et nous publierons que le CERN refuse d'indiquer l'élément demandé en invoquant ce motif.
Un. Quel montant est attendu de la Suisse, comme État membre et comme État hôte, pour la construction du FCC-ee ? Citez le document et sa date. Si le total de 15 282 000 milliers de francs du tableau de la page 116 n'est pas celui de l'Organisation, indiquez le chiffre de l'Organisation et le document qui le porte. À défaut, confirmez qu'aucun coût total du FCC-ee n'a été arrêté par l'Organisation au 2 octobre 2026, et qu'aucun montant attendu de la Suisse n'est fixé. Indépendamment de la clé de répartition fondée sur le revenu national net, la Suisse est aussi État hôte : indiquez, par oui ou par non, si une contribution d'État hôte distincte de la contribution ordinaire est attendue d'elle pour le FCC. La question porte sur ce que l'Organisation attend, non sur ce que la Suisse décidera. Confirmez en outre, par oui ou par non, que la ventilation en six postes de la page 116 du dossier de présentation est celle retenue par l'Organisation, et indiquez le document source de ce tableau, avec sa date ; et dites, par oui ou par non, si l'estimation de 15,3 milliards comprend les coûts d'acquisition foncière et les indemnités d'expropriation en Suisse et en France. Si elle ne les comprend pas, indiquez à la charge de qui ils sont portés.
Deux. La Suisse figure-t-elle parmi les États membres qui ont demandé ces informations spécifiques ? Si oui, à quelle date. Si non, confirmez-le. Nous ne demandons pas le contenu des délibérations du Conseil, mais un fait qui leur est extérieur. Si la confidentialité des travaux du Conseil vous empêche de nommer les États membres concernés, indiquez seulement si la Suisse en fait partie, par oui ou par non ; à défaut, confirmez que le CERN refuse d'indiquer si son État hôte a demandé ces informations.
Le dossier de présentation soumis à la présente concertation indique, en page 116 : « L'investissement prévu pour le programme s'élève à 15 milliards de francs suisses (soit environ 16 milliards d'euros) sur 15 ans », le tableau qui suit totalisant 15 282 000 milliers de francs, répartis en six postes.
Le président du Conseil du CERN a écrit dans le CERN Courier du 23 juillet 2026 : « Certain Member States requested specific information to approve the FCC project through their finance agency system, and management has been instructed to provide it. » Il annonce « an option analysis to assist these Member States in their approval procedures for the FCC ». Dans le même texte : « The draft Multiannual Financial Framework (MFF) released by the European Commission in July 2025 foresees €3 billion towards the FCC, and pledges amounting to €860 million have already been secured by private donors in 2025 » (notre traduction : « le projet de cadre financier pluriannuel publié par la Commission européenne en juillet 2025 prévoit 3 milliards d’euros en faveur du FCC, et des engagements à hauteur de 860 millions d’euros ont déjà été obtenus auprès de donateurs privés en 2025 »). Le chapeau du même article situe l’approbation du projet en 2028.
Nous demandons quatre choses.
Merci de répondre point par point, en reprenant la numérotation ci-dessous. Sur chacun des points, à défaut de réponse au fond, nous publierons, selon ce que votre réponse permet d'établir, soit qu'au 2 octobre 2026 aucun document, aucune disposition et aucune décision ne répond à la question posée, soit que le CERN dispose de l'élément demandé et refuse de l'indiquer, soit, en l'absence de toute réponse, que la question est restée sans réponse à la date de notre publication. Un renvoi à la compétence d'un tiers, à une phase ultérieure, à un document à venir, au caractère hypothétique de la question ou à une prémisse qui serait inexacte vaudra une telle absence de réponse au fond ; si vous estimez une prémisse inexacte, indiquez en quoi elle l'est. Un renvoi à la compétence d'un tiers sera en outre publié tel quel, avec le nom du tiers désigné et la mention que le CERN n'a pas répondu lui-même au point posé. Un renvoi à la confidentialité des travaux du Conseil, à l'inviolabilité des archives de l'Organisation, à la confidentialité de ses échanges avec l'État hôte, au secret de ses relations contractuelles ou à sa qualité de partie à une procédure ne dispense pas de répondre : si le CERN se prévaut d'un tel motif, qu'il l'indique expressément et le nomme, et nous publierons que le CERN refuse d'indiquer l'élément demandé en invoquant ce motif.
Un. Quel montant est attendu de la Suisse, comme État membre et comme État hôte, pour la construction du FCC-ee ? Citez le document et sa date. Si le total de 15 282 000 milliers de francs du tableau de la page 116 n'est pas celui de l'Organisation, indiquez le chiffre de l'Organisation et le document qui le porte. À défaut, confirmez qu'aucun coût total du FCC-ee n'a été arrêté par l'Organisation au 2 octobre 2026, et qu'aucun montant attendu de la Suisse n'est fixé. Indépendamment de la clé de répartition fondée sur le revenu national net, la Suisse est aussi État hôte : indiquez, par oui ou par non, si une contribution d'État hôte distincte de la contribution ordinaire est attendue d'elle pour le FCC. La question porte sur ce que l'Organisation attend, non sur ce que la Suisse décidera. Confirmez en outre, par oui ou par non, que la ventilation en six postes de la page 116 du dossier de présentation est celle retenue par l'Organisation, et indiquez le document source de ce tableau, avec sa date ; et dites, par oui ou par non, si l'estimation de 15,3 milliards comprend les coûts d'acquisition foncière et les indemnités d'expropriation en Suisse et en France. Si elle ne les comprend pas, indiquez à la charge de qui ils sont portés.
Deux. La Suisse figure-t-elle parmi les États membres qui ont demandé ces informations spécifiques ? Si oui, à quelle date. Si non, confirmez-le. Nous ne demandons pas le contenu des délibérations du Conseil, mais un fait qui leur est extérieur. Si la confidentialité des travaux du Conseil vous empêche de nommer les États membres concernés, indiquez seulement si la Suisse en fait partie, par oui ou par non ; à défaut, confirmez que le CERN refuse d'indiquer si son État hôte a demandé ces informations.
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