#74 — Garanties d'indépendance de cette concertation : qui désigne, qui mandate, qui rémunère ?
Question adressée à la maîtrise d'ouvrage, aux mandataires et aux garant·es expert·es. Le CERN étant le mandant et le financeur du dispositif, nous lui demandons de répondre en son nom propre sur chacun des quatre points : une réponse émanant des seuls prestataires qu'il rémunère ne saurait établir les garanties d'indépendance en cause. Il en va de même d'une réponse émanant des seules garant·es : la question porte sur les conditions de leur désignation et de leur rémunération, que le CERN seul peut établir.
La page d'accueil de cette plateforme énonce : « Pour éviter que cette concertation ne repose sur le CERN et en assurer la neutralité, plusieurs garanties ont été mises en place. » Elle en énumère trois.
La première est l'Instance territoriale de suivi, qui, selon la page « Gouvernance », « réunit le CERN, les autorités fédérales..., les autorités cantonales..., ainsi que les mandataires chargés de préparer et d'animer la concertation ». La troisième est une évaluation continue dont la page « Gouvernance » indique que « cette mission est confiée à un organisme indépendant », sans le nommer. La page d'accueil indique : « Enfin, pour accompagner la conception et l'organisation de ce dispositif, le CERN a mandaté trois sociétés spécialisées dans la concertation publique, la communication et l'événementiel : Opinions Publiques, État d'Esprit et Episode(s). » La présentation du CERN du 20 juillet 2026, diapositive « Gouvernance de la concertation suisse », n'en nomme que deux : Opinions Publiques et État d'Esprit. La même page nomme les garant·es expert·es : Chantal Balet et Dominique Bourg.
L'Instance territoriale de suivi, présentée comme la première des garanties destinées à ce que la concertation « ne repose [pas] sur le CERN », réunit notamment le CERN et les mandataires qu'il rémunère.
Merci de répondre point par point, en reprenant la numérotation ci-dessous. Sur chacun des points, à défaut de réponse au fond, nous publierons, selon ce que votre réponse permet d'établir, soit qu'au 2 octobre 2026 aucun document, aucune disposition et aucune décision ne répond à la question posée, soit que le CERN dispose de l'élément demandé et refuse de l'indiquer, soit, en l'absence de toute réponse, que la question est restée sans réponse à la date de notre publication. Un renvoi à la compétence d'un tiers, à une phase ultérieure, à un document à venir, au caractère hypothétique de la question ou à une prémisse qui serait inexacte vaudra une telle absence de réponse au fond ; si vous estimez une prémisse inexacte, indiquez en quoi elle l'est. Un renvoi à la compétence d'un tiers sera en outre publié tel quel, avec le nom du tiers désigné et la mention que le CERN n'a pas répondu lui-même au point posé. Un renvoi à la confidentialité des travaux du Conseil, à l'inviolabilité des archives de l'Organisation, à la confidentialité de ses échanges avec l'État hôte, au secret de ses relations contractuelles ou à sa qualité de partie à une procédure ne dispense pas de répondre : si le CERN se prévaut d'un tel motif, qu'il l'indique expressément et le nomme, et nous publierons que le CERN refuse d'indiquer l'élément demandé en invoquant ce motif.
Un. Quel organisme assure l'évaluation continue ? Nommez-le, et indiquez la date de son mandat, qui l'a mandaté et qui le rémunère. La présentation du CERN du 20 juillet 2026, diapositive « Gouvernance de la concertation suisse », nomme DSS+ à ce titre. Indiquez la date de son mandat, qui l'a mandaté, qui le rémunère, et s'il existe au 2 octobre 2026 un rapport d'évaluation ; à défaut, confirmez-le.
Deux. Par quel acte les garant·es expert·es ont-ils été désignés, pour quelle durée, et par qui sont-ils rémunérés ? Cet acte est-il publié, et à quelle adresse ? Existe-t-il une déclaration d'intérêts les concernant, et où est-elle consultable ? Répondez sur chacun de ces cinq points ; sur chacun d'eux séparément, si l'élément n'existe pas ou n'est pas public, confirmez-le.
Trois. Quel est le montant total engagé pour cette concertation, en francs, toutes prestations confondues, et quelle entité le supporte ? Si ce montant ne peut être communiqué, confirmez qu'il ne sera rendu public ni pendant la concertation ni dans le bilan. Si le CERN entend renvoyer à ses états financiers annuels, qu'il indique l'exercice, la ligne et le poste sous lesquels ces dépenses y figureront, et qu'il confirme qu'aucun montant propre à la présente concertation n'y sera identifiable.
Quatre. Si les garant·es formulent une remarque à laquelle il n'est pas donné suite, quel document en consigne la trace, et où est-il publié ? Un document à venir ne répond pas à la question : si aucun document existant au 2 octobre 2026 n'en consigne la trace, confirmez-le.
La page d'accueil de cette plateforme énonce : « Pour éviter que cette concertation ne repose sur le CERN et en assurer la neutralité, plusieurs garanties ont été mises en place. » Elle en énumère trois.
La première est l'Instance territoriale de suivi, qui, selon la page « Gouvernance », « réunit le CERN, les autorités fédérales..., les autorités cantonales..., ainsi que les mandataires chargés de préparer et d'animer la concertation ». La troisième est une évaluation continue dont la page « Gouvernance » indique que « cette mission est confiée à un organisme indépendant », sans le nommer. La page d'accueil indique : « Enfin, pour accompagner la conception et l'organisation de ce dispositif, le CERN a mandaté trois sociétés spécialisées dans la concertation publique, la communication et l'événementiel : Opinions Publiques, État d'Esprit et Episode(s). » La présentation du CERN du 20 juillet 2026, diapositive « Gouvernance de la concertation suisse », n'en nomme que deux : Opinions Publiques et État d'Esprit. La même page nomme les garant·es expert·es : Chantal Balet et Dominique Bourg.
L'Instance territoriale de suivi, présentée comme la première des garanties destinées à ce que la concertation « ne repose [pas] sur le CERN », réunit notamment le CERN et les mandataires qu'il rémunère.
Merci de répondre point par point, en reprenant la numérotation ci-dessous. Sur chacun des points, à défaut de réponse au fond, nous publierons, selon ce que votre réponse permet d'établir, soit qu'au 2 octobre 2026 aucun document, aucune disposition et aucune décision ne répond à la question posée, soit que le CERN dispose de l'élément demandé et refuse de l'indiquer, soit, en l'absence de toute réponse, que la question est restée sans réponse à la date de notre publication. Un renvoi à la compétence d'un tiers, à une phase ultérieure, à un document à venir, au caractère hypothétique de la question ou à une prémisse qui serait inexacte vaudra une telle absence de réponse au fond ; si vous estimez une prémisse inexacte, indiquez en quoi elle l'est. Un renvoi à la compétence d'un tiers sera en outre publié tel quel, avec le nom du tiers désigné et la mention que le CERN n'a pas répondu lui-même au point posé. Un renvoi à la confidentialité des travaux du Conseil, à l'inviolabilité des archives de l'Organisation, à la confidentialité de ses échanges avec l'État hôte, au secret de ses relations contractuelles ou à sa qualité de partie à une procédure ne dispense pas de répondre : si le CERN se prévaut d'un tel motif, qu'il l'indique expressément et le nomme, et nous publierons que le CERN refuse d'indiquer l'élément demandé en invoquant ce motif.
Un. Quel organisme assure l'évaluation continue ? Nommez-le, et indiquez la date de son mandat, qui l'a mandaté et qui le rémunère. La présentation du CERN du 20 juillet 2026, diapositive « Gouvernance de la concertation suisse », nomme DSS+ à ce titre. Indiquez la date de son mandat, qui l'a mandaté, qui le rémunère, et s'il existe au 2 octobre 2026 un rapport d'évaluation ; à défaut, confirmez-le.
Deux. Par quel acte les garant·es expert·es ont-ils été désignés, pour quelle durée, et par qui sont-ils rémunérés ? Cet acte est-il publié, et à quelle adresse ? Existe-t-il une déclaration d'intérêts les concernant, et où est-elle consultable ? Répondez sur chacun de ces cinq points ; sur chacun d'eux séparément, si l'élément n'existe pas ou n'est pas public, confirmez-le.
Trois. Quel est le montant total engagé pour cette concertation, en francs, toutes prestations confondues, et quelle entité le supporte ? Si ce montant ne peut être communiqué, confirmez qu'il ne sera rendu public ni pendant la concertation ni dans le bilan. Si le CERN entend renvoyer à ses états financiers annuels, qu'il indique l'exercice, la ligne et le poste sous lesquels ces dépenses y figureront, et qu'il confirme qu'aucun montant propre à la présente concertation n'y sera identifiable.
Quatre. Si les garant·es formulent une remarque à laquelle il n'est pas donné suite, quel document en consigne la trace, et où est-il publié ? Un document à venir ne répond pas à la question : si aucun document existant au 2 octobre 2026 n'en consigne la trace, confirmez-le.
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