Réponse publiée Cher monsieur,

Nous vous remercions pour votre question.

Plusieurs étapes institutionnelles et légales encadrent le développement du projet FCC.

En 2024, le Parlement fédéral a modifié la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Cette modification prévoit que la Confédération élabore un « plan sectoriel » pour les projets du CERN ayant un impact important sur le territoire et l’environnement. Elle confie également au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) la responsabilité d’autoriser la construction en Suisse des projets du CERN qui impliquent un développement territorial et présentent une importance stratégique, dont le projet FCC, via une procédure officielle d’approbation des plans (autorisation de construire fédérale en lien avec le plan sectoriel concerné). Cette compétence sera exercée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Avec l’introduction de cet instrument, une modification de la planification de zone ne sera donc pas nécessaire au niveau cantonal.

Le plan sectoriel CERN devra le cas échéant être complété par un document spécifique consacré au projet FCC. Son élaboration suivra les règles prévues par la législation sur l’aménagement du territoire, notamment en matière d’information et de participation de la population.
Enfin, dans le cadre de la procédure d’approbation des plans, les personnes ou organisations concernées pourront faire opposition lorsque les plans seront mis à l’enquête publique. Des recours contre les décisions d’approbation des plans du SEFRI resteront également possibles devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral.