Je donne mon avis
Retour vers Je donne mon avis#23 — Procédures
Quelles sont les procédures prévues au niveau cantonal et communal et quelles seront les compétences de ces instances ? Sur quels objets et à quelles étapes pourront-elles se prononcer sur le projet ?
Par exemple, est-ce qu'une modification de zone sera nécessaire et donc votée par le Grand Conseil et préavis par le Conseil municipal des communes concernées ? Est-ce que les autorisations de construire seront traitées par le canton de Genève ou par la Confédération ?
Quelles sont les voies de recours des citoyens concernant le projet ?
Par exemple, est-ce qu'une modification de zone sera nécessaire et donc votée par le Grand Conseil et préavis par le Conseil municipal des communes concernées ? Est-ce que les autorisations de construire seront traitées par le canton de Genève ou par la Confédération ?
Quelles sont les voies de recours des citoyens concernant le projet ?
commentaires