#21 — Le point de vue de The Wellspring
La décision du Conseil du CERN est attendue « au plus tôt en 2028 », pour un projet dont le dossier situe la mise en service du FCC-hh « à partir de la décennie 2070 ». Certaines des personnes qui en porteront la charge ne sont pas encore nées. Nous posons une question qui précède la leur : qui a vérifié ce qui existe depuis 1954 ? Quatre constats documentés.
Un. Nous avons trouvé une surveillance de la radioactivité du Nant d'Avril conduite depuis 1999 à l'initiative de l'Office fédéral de la santé publique. Dans les vingt-six éditions de son rapport (2000-2025), aucune ne fait état de la pollution au zinc et aux micropolluants que le canton de Genève attribue, dans son plan régional d'évacuation des eaux de 2014, aux circuits de refroidissement du CERN. Pour les autres effets de l'exploitation, nous n'avons trouvé, sur soixante et onze années, aucun compte rendu vérifié par une partie extérieure au CERN ; la série des rapports du CERN sur l'environnement commence en 2017.
Deux. Les conditions de rejet dans le Nant d'Avril ont été fixées par un arrêté du Conseil d'État genevois du 30 août 1972 ; nous n'avons trouvé aucun réexamen depuis.
Trois. Dans les trois textes qui régissent la présence du CERN en Suisse (1955, 1973, 2010), nous n'avons trouvé aucune disposition qui détermine si la loi fédérale sur la protection de l'environnement et celle sur la protection des eaux s'appliquent aux installations du CERN situées en Suisse.
Quatre. La loi fédérale de 2024 confère au CERN le droit d'expropriation (art. 31b, al. 2) ; le dossier écrit que le FCC ne bénéficie d'aucune étude d'impact. Nous n'avons trouvé aucune voie de recours publiée pour un riverain lésé, ni provision de démantèlement dans les comptes.
Nous demandons que la procédure soit suspendue. La décision de principe ne doit précéder ni l'étude d'impact, ni le chiffrage public de qui répare et de qui démantèle, ni la réponse publique aux questions ci-dessous, dont celle de ce que le droit attache à une obligation dont l'exécution n'est plus possible. Produire un document n'est pas répondre.
Un. Nous avons trouvé une surveillance de la radioactivité du Nant d'Avril conduite depuis 1999 à l'initiative de l'Office fédéral de la santé publique. Dans les vingt-six éditions de son rapport (2000-2025), aucune ne fait état de la pollution au zinc et aux micropolluants que le canton de Genève attribue, dans son plan régional d'évacuation des eaux de 2014, aux circuits de refroidissement du CERN. Pour les autres effets de l'exploitation, nous n'avons trouvé, sur soixante et onze années, aucun compte rendu vérifié par une partie extérieure au CERN ; la série des rapports du CERN sur l'environnement commence en 2017.
Deux. Les conditions de rejet dans le Nant d'Avril ont été fixées par un arrêté du Conseil d'État genevois du 30 août 1972 ; nous n'avons trouvé aucun réexamen depuis.
Trois. Dans les trois textes qui régissent la présence du CERN en Suisse (1955, 1973, 2010), nous n'avons trouvé aucune disposition qui détermine si la loi fédérale sur la protection de l'environnement et celle sur la protection des eaux s'appliquent aux installations du CERN situées en Suisse.
Quatre. La loi fédérale de 2024 confère au CERN le droit d'expropriation (art. 31b, al. 2) ; le dossier écrit que le FCC ne bénéficie d'aucune étude d'impact. Nous n'avons trouvé aucune voie de recours publiée pour un riverain lésé, ni provision de démantèlement dans les comptes.
Nous demandons que la procédure soit suspendue. La décision de principe ne doit précéder ni l'étude d'impact, ni le chiffrage public de qui répare et de qui démantèle, ni la réponse publique aux questions ci-dessous, dont celle de ce que le droit attache à une obligation dont l'exécution n'est plus possible. Produire un document n'est pas répondre.
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